Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site HISTWARGAMES (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société à responsabilité Limitée COM' AND PLAY , au capital de 15000 €, dont le siège social est situé 29 rue Edgar Quinet, 31290, Villefranche de Lauragais, France (ci-après désignée "COM' AND PLAY") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 495 079 287.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. COM' AND PLAY peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site HISTWARGAMES (ci-après désigné le "Site").

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant

ARTICLE 2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par COM' AND PLAY. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

COM' AND PLAY propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site :

Le téléchargement
La livraison de produits physique sous forme de boîtes

Dans les deux cas, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas COM' AND PLAY ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation.

Les envois non recommandés (envoi économique) ne sont pas garantis d'acheminement.

Dès réception de votre paiement, la facture associée à votre commande est disponible sur votre compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. COM' AND PLAY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COM' AND PLAY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COM' AND PLAY et ses clients.

ARTICLE 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 6 : Détaxe

Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France.

ARTICLE 7 : Paiement sécurisé

COM' AND PLAY met à votre disposition 2 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), par virement.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de l'achat à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

COM' AND PLAY vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Pour les logiciels commandés en boîte, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine et adressé à:

29 rue Edgar Quinet, 31290, Villefranche de Lauragais FRANCE

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. COM' AND PLAY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. COM' AND PLAY ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 10 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). COM' AND PLAY est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

COM' AND PLAY, Service Client

29 rue Edgar Quinet, 31290, Villefranche de Lauragais

COM' AND PLAY est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, COM' AND PLAY et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par COM' AND PLAY et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par COM' AND PLAY que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 12 : Droits d’utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.